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FEM IMPRIMEURS

6, Rue Guy Môquet,
94600 Choisy-le-Roi
T. +33 (0)1 48 84 25 26
F. +33(0)1 48 52 68 43
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FEM IMPRIMEURS – Imprimerie Offset Numérique, Création | Crédits & Mentions Légales - FEM IMPRIMEURS - Imprimerie Offset Numérique, Création
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Crédits, Mentions légales et conditions d’utilisation du site www.femimprimeurs.com

 

 

A. Crédits :

 

Site web, refonte du logotype, photographies, conception-rédaction des contenus :

Rachel Hardouin / +33(0)6 60 22 50 14 / rachel@rachelhardouin.com

 

Direction éditoriale :

Rachel Hardouin

 

 


 

 

B. Mentions légales :

 

 

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

 

1.1 Identité de l’exploitant du site

 

FEM OFFSET
6, Rue Guy Môquet,
94600 Choisy-le-Roi – France T. +33 (0)1 48 84 25 26
info@femoffset.fr

 

Numéro d’identification 33796136100017 (SIRET)
SAS au capital de 38 112,25 euros
PRÉSIDENT: Monsieur Fabrice Dapoigny

 

 

1.2. Identité du créateur du site

 

Rachel Hardouin
Web : www.rachelhardouin.com
Email : info@femoffset.fr

 


1.3 Identité de l’hébergeur du site

 

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
http://www.ovh.com

 

 

 

2. DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

 

 

2.1. Informations relatives à la collecte de données nominatives et à la protection de la vie privée

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, FEM OFFSET s’engage à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur son site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives.

FEM OFFSET s’engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. En tout état de cause, FEM OFFSET ne collecte ni ne traite des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques..) que pour les besoins des services proposés par le site www.femimprimeurs.com et il est précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir. Le site www.femimprimeurs.com ne collecte aucune information personnelle à l’insu de l’utilisateur.

Les informations personnelles collectées avec votre accord peuvent, le cas échéant, être cédées à des tiers, soit pour l’exécution des services proposés par www.femimprimeurs.com – après avoir recueilli votre accord, à des fins commerciales. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Pour l’exercer, l’utilisateur peut prendre contact auprès de FEM OFFSET 6, Rue Guy Môquet – 94600 Choisy-le-Roi – France T. +33 (0)1 48 84 25 26 ou directement par mail à cette adresse : info@femoffset.fr. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la demande de l’utilisateur.

 

 

2.2. Déclaration C.N.I.L. du fichier client

 

Le fichier clients exploité sur le site www.femimprimeurs.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la C.N.I.L.

 

 

2.3. Cookies

 

Un cookie permet l’identification de l’utilisateur et la personnalisation de sa consultation du site www.fem-imprimeurs.com et permet à FEM OFFSET de mesurer l’activité de son site (nombre de visites, activité des internautes…).

Le site www.femimprimeurs.com procède également à ces analyses en exploitant les données de connexion, notamment l’adresse IP. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise FEM OFFSET à y procéder. Il peut lui refuser ce doit en pratiquant la manipulation informatique appropriée. En tout état de cause, FEM OFFSET s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf en cas de réquisition légale.

 

 

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

3.1. Droit des marques

 

Les marques « FEM OFFSET » et « FEM IMPRIMEURS » sont déposées au WIPO, protocole de Madrid 1146948. À ce titre, toute personne procédant sans l’accord exprès et préalable de FEM OFFSET à la représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

3.2. Droit d’auteur

 

Le contenu de ce site, notamment les textes, photographies, documents graphiques, œuvres audiovisuelles, leur présentation et leur assemblage, est protégé au titre du droit d’auteur par la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, autrement que par l’usage privé du visiteur du site, en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de FEM OFFSET.

Ainsi, toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et ce, sous peine des sanctions applicables en matière de délit de contrefaçon conformément à l’article L 355-2 du même code.

 

 

 

4. USAGE DU SITE WEB PAR LES UTILISATEURS

 

 

4.1. Téléchargement

 

Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, est interdite, sans autorisation de FEM OFFSET : – la suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ; – la distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à disposition des œuvres ou autres objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou droit voisin du droit d’auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.

 

 

4.2. Lettre d’information

 

En vous inscrivant à la lettre d’information gratuite (« newsletter ») de FEM OFFSET vous acceptez de recevoir régulièrement et par mail les dernières informations concernant ce site. Vous pouvez à tout moment vous désabonner à partir de la rubrique « s’inscrire à la lettre d’information » ou à partir du mail que vous recevez, un lien « se désabonner » se trouvant en bas de ce dernier.